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Conditions Générales de Vente
1- Acceptation et application des conditions
Toute prise de commande vaut acceptation des conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations de QUALIBLANC et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés sur le site www.qualiblanc.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
QUALIBLANC est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro de Siren 407 623 461 , code naf 4789Z. coordonnées : 11 moulin à vent 37 370 LOUESTAULT. Tel /fax : 02 47 24 82 66.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
2 – Prix et Produits
Les prix sont exprimés en Euros et ne sont valables qu’au moment de l’envoie du bon de commande. Les prix sur notre site sont des prix nets. Les frais de livraison seront facturés en supplément et seront visibles sur le bon de commande. La livraison des produits ne se fera qu’en France Métropolitaine. QUALIBLANC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le poids indiqué des articles en éponge peut varier de plus ou moins 10%.
Les produits demeurent la propriété de QUALIBLANC jusqu'au complet paiement du prix.
3 – Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après validation de la commande, QUALIBLANC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. QUALIBLANC se réserve la possibilité d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de rupture de stocks momentanée ou définitive des produits commandés, le consommateur sera informé au plus tard 72 heures après la réception de la commande. L’acheteur disposera alors d’une semaine pour demander l’échange ou l’annulation de sa commande.
4 – Photographie
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site de QUALIBLANC n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
5 - Livraison
Les expéditions sont effectuées uniquement en France métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours en Colissimo à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les frais de port sont calculés sur la base d’une somme forfaitaire. Toute erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ne saura engagée la responsabilité de l’entreprise QUALIBLANC. Tous retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le consommateur dispose d’un délai de 48heures pour faire des réserves auprès du transporteur en cas d’anomalie (manquement, colis endommagés, dégradation,…). Le consommateur en fera part à l’entreprise QUALIBLANC.
6 – Paiement sécurisé
Le règlement des commandes pour la France s'effectue par Paypal qui est un paiement sécurisé spécialement adapté au paiement sur internet. Pour en savoir plus : www.paypal.fr. QUALIBLANC se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part d’organismes accrédités ou en cas de non paiement.
7- Satisfait (e) ou remboursé(e)
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert. Dans l’hypothèse de l’exercice de ce droit de rétractation, le consommateur aura le choix entre le remboursement des sommes versées (hors frais de réexpédition) au plus tard dans un délai de 30 jours ou l’échange du produit.
8 - Litiges
En cas de litige le tribunal de Tours est seul compétent.
9 - Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au consommateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. QUALIBLANC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande auprès de QUALIBLANC.